L'essentiel
- La titrisation transfère un risque d'assurance aux marchés financiers par l'émission de titres dont la rémunération et le remboursement dépendent de la survenance de ce risque.
- Le véhicule qui porte le risque n'est pas un réassureur : il ne peut pas être recapitalisé, et ses seules ressources proviennent du produit de l'émission.
- La reconnaissance du transfert suppose que le véhicule soit intégralement financé, à tout moment, à hauteur de son exposition maximale.
- L'organisme cédant demeure seul débiteur des prestations envers ses assurés et conserve la provision technique correspondante à son passif.
- Le déclenchement de la couverture peut différer de la charge réellement supportée : ce risque de base limite la reconnaissance du transfert.
- Détenir des titres émis par un véhicule de titrisation revient à souscrire un risque d'assurance par l'actif du bilan.
Le cadre
L'opération repose sur un véhicule dédié qui prend en charge un risque d'assurance et finance cet engagement par une émission de titres, dont le produit est immobilisé et affecté à la couverture de la garantie.
Ce véhicule ne dispose d'aucune autre ressource. À la différence d'un réassureur, il ne peut faire appel ni à ses associés ni au marché si son engagement vient à excéder ses actifs.
De là vient l'exigence de financement intégral : le véhicule détient en permanence des actifs au moins égaux à son exposition maximale. Cette exigence est la contrepartie de son incapacité structurelle à se recapitaliser.
L'agrément du véhicule relève de l'autorité de contrôle de l'État membre où il est établi. En France, cette compétence appartient à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Lorsque le véhicule n'est pas agréé dans un État membre, la reconnaissance du transfert suppose qu'il soit soumis à des exigences équivalentes. À défaut, l'opération ne produit aucun effet prudentiel.
Le financement du véhicule
La condition de financement intégral s'apprécie en continu, et non à la seule date d'émission. Une dépréciation durable des actifs détenus par le véhicule la remet en cause et réduit d'autant la créance qui peut être reconnue.
Les actifs du véhicule ont vocation à présenter une qualité de crédit et une liquidité élevées. Leur composition relève de l'examen préalable de la cédante, qui ne peut s'en remettre à la seule notation de l'émission.
Les couvertures dont bénéficie le véhicule, notamment contre le risque de taux ou de change, entrent dans l'appréciation du financement. Elles font naître en retour un risque de contrepartie et ne peuvent être retenues que si elles sont assorties de sûretés.
Le financement intégral est une condition nécessaire, non une garantie suffisante. Il assure l'adéquation des actifs à l'engagement maximal à un instant donné, sans préjuger de la disponibilité des fonds au moment du sinistre.
La reconnaissance du transfert
Le transfert s'apprécie de manière globale. La part des titres souscrite ou rachetée par le cédant, ou par une entité de son périmètre de consolidation, est neutralisée : elle ne transfère rien aux marchés.
Deux montages construits différemment, mais aboutissant au même transfert vers les marchés, appellent en conséquence le même traitement prudentiel.
Le décalage entre l'indemnisation versée par le véhicule et la charge réellement supportée constitue un risque de base. La technique n'est reconnue que si ce risque n'est pas significatif, ou s'il est reflété dans le capital de solvabilité requis.
La créance sur le véhicule est portée au bilan prudentiel après ajustement destiné à tenir compte des pertes probables pour défaut de la contrepartie.
Dans les comptes annuels, le passif envers les assurés n'est pas éteint. L'organisme conserve la provision technique pour son montant et constate, le cas échéant, la part des engagements à la charge du véhicule.
Zones de vigilance
Financement du véhicule dans la durée
La condition se vérifie à chaque arrêté, sur la base d'un inventaire des actifs du véhicule. Lorsqu'elle n'est plus remplie, la reconnaissance du transfert se réduit à proportion du financement effectivement acquis.
Risque de base
L'indemnisation peut être déclenchée par un indice, un paramètre physique ou un seuil qui ne coïncide pas avec la charge réelle. L'écart se mesure et se documente, en particulier dans les scénarios extrêmes que l'opération est censée couvrir.
Absence de recours au-delà des actifs
Le véhicule ne peut pas être recapitalisé et son défaut n'ouvre aucun recours au-delà de ses actifs. Cette caractéristique distingue la titrisation d'un traité de réassurance et doit être exposée à l'organe d'administration.
Titres conservés dans le périmètre
La fraction de l'émission souscrite dans le périmètre de l'organisme ne transfère aucun risque. Elle doit être identifiée et exclue de l'appréciation, y compris lorsqu'elle est acquise sur le marché secondaire.
Détention de titres émis par des véhicules
Acquérir des parts ou des obligations adossées à des risques d'assurance revient à souscrire ces risques par l'actif. L'organisme n'investit que dans des actifs dont il sait identifier, mesurer, suivre, gérer, contrôler et déclarer les risques.
Concentration avec les engagements souscrits
Détenir une obligation catastrophe exposée au même péril et à la même zone que les engagements du passif n'améliore pas la gestion des risques : elle les accumule. La corrélation avec le portefeuille souscrit s'apprécie avant l'acquisition.
Points d'audit
Les questions à poser, et à documenter, lors d'une revue interne ou externe.
- Le véhicule support de l'opération est-il agréé dans un État membre ou soumis à des exigences équivalentes ?
- La condition de financement intégral est-elle vérifiée à chaque arrêté, sur la base d'un inventaire des actifs du véhicule ?
- Les couvertures dont bénéficie le véhicule sont-elles assorties de sûretés, et le risque de contrepartie qu'elles font naître est-il chiffré ?
- Le risque de base entre le déclenchement de la couverture et la charge supportée a-t-il été mesuré, y compris dans les scénarios extrêmes ?
- La part des titres détenue dans le périmètre de l'organisme est-elle identifiée et neutralisée dans l'appréciation du transfert ?
- La créance sur le véhicule inscrite au bilan prudentiel est-elle ajustée au titre du risque de défaut de la contrepartie ?
- L'incidence de l'opération est-elle présentée dans les rapports périodiques au même titre que celle des traités de réassurance ?
- Pour les titres de titrisation détenus à l'actif, la corrélation avec les engagements souscrits a-t-elle été appréciée ?