L’essentiel
- L'organisme doit pouvoir montrer que son allocation d'actifs répond à ses engagements, y compris dans des scénarios défavorables.
- Le risque de taux se lit dans les deux sens : la baisse menace les garanties de taux, la hausse déclenche moins-values latentes et rachats.
- La liquidité est un risque à part entière, à mesurer en situation de tension, y compris au sein d'un groupe.
- Les mécanismes comptables, réserve de capitalisation, provision pour aléas financiers, provision pour risque d'exigibilité, dépréciations durables, amortissent les chocs ; ils ne constituent pas une politique.
- Une gestion actif-passif se juge à son organe de décision, à ses outils, à ses limites et à la trace de ses décisions.
De quoi parle-t-on
La gestion actif-passif regroupe des méthodes de prévision, des outils d'analyse et des techniques de gestion orientés vers la maîtrise des risques financiers du bilan. Les risques en jeu sont connus :
- le risque de taux : adossement des flux, réinvestissement, garanties de taux minimum, valeur des options laissées aux assurés ;
- le risque de marché sur les actions, l'immobilier et les actifs alternatifs ;
- le risque de liquidité : rachats, sinistres exceptionnels, appels de marge, décaissements concentrés ;
- le risque de crédit et d'écartement des marges de crédit ;
- le risque d'inflation, sensible en non-vie sur les sinistres longs et sur les frais ;
- le risque de change, pour les portefeuilles diversifiés.
Les outils vont de l'impasse de trésorerie et de l'écart de duration aux projections déterministes puis stochastiques, qui seules permettent de valoriser la valeur temps des options et garanties. Les leviers sont l'allocation stratégique, le cantonnement, les couvertures financières, la réassurance, la politique de participation aux bénéfices et de taux servis, et la tarification elle-même. Une gestion actif-passif conduite par les seuls spécialistes de l'actif, ou par les seuls spécialistes du passif, n'en est pas une.
Ce que prévoient les textes
- Directive 2009/138/CE, article 132 (principe de la personne prudente : n'investir que dans des actifs dont les risques peuvent être identifiés, mesurés, suivis, gérés, contrôlés et déclarés, et dans l'intérêt des assurés), article 45 (évaluation interne des risques et de la solvabilité).
- Règlement délégué (UE) 2015/35, article 260 (domaines de la gestion des risques, dont la gestion actif-passif et le risque de liquidité) et module de risque de marché de la formule standard (chocs de taux, d'actions, d'immobilier, de marge de crédit, de concentration).
- Code des assurances, articles L. 353-1 (placements et personne prudente) et L. 354-2 (évaluation interne des risques et de la solvabilité) ; dispositions équivalentes du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale.
- Directive (UE) 2025/2 : plans de gestion du risque de liquidité pour les entreprises qui y seront soumises à compter de 2027.
- Comptes annuels : articles R. 343-3 et suivants du code des assurances et règlement ANC n° 2015-11 (réserve de capitalisation, provision pour aléas financiers, provision pour risque d'exigibilité, provision globale de gestion, dépréciations durables) ; articles A. 132-1 et suivants (plafonnement des taux techniques et des garanties de taux).
- Code monétaire et financier, article L. 631-2-1 : faculté pour le Haut Conseil de stabilité financière de suspendre ou de limiter temporairement les rachats en cas de menace grave pour la stabilité financière.
Zones d'attention
- des garanties de taux ou des taux techniques supérieurs au rendement de réinvestissement, et l'effet des hausses de taux de 2022 à 2024 sur les moins-values latentes obligataires et sur l'attrait des rachats ;
- des portefeuilles de rentes dont la duration du passif excède de beaucoup celle de l'actif, avec un risque de réinvestissement non chiffré ;
- des produits structurés et des fonds peu liquides dans les actifs de couverture d'engagements longs ;
- des rachats dynamiques et des arbitrages non modélisés, ou modélisés avec des hypothèses jamais comparées aux observations ;
- en non-vie, des sinistres longs (corporels, construction, responsabilité) exposés à l'inflation et aux taux, adossés à des actifs courts ;
- l'absence de comité actif-passif, les décisions de placement étant prises par la seule direction financière sans vision du passif ;
- des hypothèses de participation aux bénéfices, de rachats et de réinvestissement non documentées dans les modèles ;
- une liquidité fragilisée par des appels de marge sur dérivés, des engagements hors bilan ou une trésorerie centralisée au niveau du groupe ;
- une concentration sur quelques émetteurs ou sur des fonds dont la composition n'est pas connue par transparence.
Les questions à se poser
- Quel est l'écart de duration entre nos actifs et nos passifs, par canton ou par portefeuille, et quelle est sa tendance ?
- Quel taux de réinvestissement rend nos garanties de taux déficitaires, et à quel horizon ?
- Que devient notre couverture du capital de solvabilité requis après une hausse de cent points de base des taux et un triplement des rachats ?
- Combien de mois de prestations pouvons-nous payer sans céder d'actifs en moins-value ?
- Qui décide de l'allocation d'actifs, sur quelle information relative au passif, et avec quelles limites ?
- Nos hypothèses de comportement des assurés sont-elles comparées chaque année aux observations ?
- Nos couvertures financières sont-elles documentées comme telles, et leur efficacité est-elle suivie ?
Ce que le cabinet apporte
- études actif-passif et projections de bilan, déterministes et stochastiques ;
- conception ou revue de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité sur son volet financier ;
- politique de placement, limites et mise en place d'un comité actif-passif ;
- revue des garanties de taux, de la politique de participation aux bénéfices et de la tarification des rentes.