Les frais d'acquisition reportés

De quoi parle-t-on

La zillmérisation consiste à diminuer les provisions mathématiques de la valeur actuelle des chargements d'acquisition inclus dans les primes futures : l'assureur, qui a payé les frais d'acquisition à la souscription, les récupère au fil des primes. Reporter les frais d'acquisition à l'actif revient à constater cette créance future de manière explicite. Pour éviter de compter deux fois le même avantage, la réglementation impose alors une provision au passif égale au montant reporté.

Le report est amorti sur la durée pendant laquelle les chargements sont perçus. Si les contrats sont rachetés ou résiliés plus vite que prévu, une partie des frais ne sera jamais récupérée : l'actif doit alors être déprécié.

En assurance non-vie, les frais d'acquisition sont reportés au prorata des primes non acquises. Le mécanisme est distinct, mais la logique est la même : le report n'est légitime que si la prime non acquise dégage une marge suffisante pour absorber les frais reportés, ce qui renvoie à la provision pour risques en cours.

Les référentiels internationaux traitent la question autrement : IFRS 17 intègre les flux de trésorerie d'acquisition dans la mesure des contrats et de la marge de service contractuelle, et le bilan Solvabilité II ne reconnaît aucun actif de frais reportés.

Ce que prévoient les textes

• Code des assurances, article R. 343-3 (provisions techniques des opérations d'assurance vie, dont la provision pour frais d'acquisition reportés) et dispositions relatives à l'inscription des frais d'acquisition reportés à l'actif et à la zillmérisation ; règlement ANC n° 2015-11 (évaluation, amortissement, informations en annexe).
• Directive 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, à l'origine du mécanisme.
• Dispositions équivalentes du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale.
• Solvabilité II : le meilleur estimatif inclut les frais futurs ; les frais d'acquisition reportés ne figurent pas au bilan prudentiel.
• IFRS 17 pour les comptes consolidés en normes internationales : traitement des flux de trésorerie d'acquisition.

Zones d'attention

• une asymétrie entre l'actif et la provision au passif, qui améliore artificiellement la situation nette ;
• un report supérieur à l'écart de zillmérisation, ou calculé sur des hypothèses de chargements futurs non cohérentes avec celles des provisions mathématiques ;
• une durée d'amortissement supérieure à la durée réelle de récupération des chargements, compte tenu des rachats et des réductions observés ;
• l'absence de test de recouvrabilité lorsque les rachats s'accélèrent ou que les chargements sont réduits commercialement ;
• en non-vie, un report de frais sur des primes non acquises dont la marge est insuffisante, sans provision pour risques en cours correspondante ;
• un traitement non symétrique des commissions de réassurance reçues, qui devraient suivre le même report ;
• une annexe qui ne permet pas de reconstituer la méthode et les montants.

Les questions à se poser

• Le montant à l'actif et la provision au passif sont-ils strictement égaux à chaque arrêté ?
• Comment est calculé l'écart de zillmérisation, et le report reste-t-il en deçà ?
• La durée d'amortissement correspond-elle à la durée réelle de récupération des chargements, compte tenu des rachats observés ?
• Avons-nous testé la recouvrabilité des frais reportés sur les générations de contrats les plus récentes ?
• En non-vie, la marge attendue sur les primes non acquises couvre-t-elle les frais reportés ?
• L'annexe décrit-elle la méthode de manière vérifiable ?

Ce que le cabinet apporte

• revue de la zillmérisation des provisions mathématiques et des frais d'acquisition reportés ;
• test de recouvrabilité et analyse des générations de contrats ;
• passage entre le référentiel comptable et le bilan prudentiel, avec explication des écarts ;
• rédaction des informations d'annexe.