Le risque tellurique dans l'ORSA : Antilles et La Réunion

De quoi parle-t-on

Les Antilles françaises sont situées sur une zone de subduction active, à l'origine d'un aléa sismique élevé et d'un volcanisme actif en Guadeloupe et en Martinique. La Guadeloupe et la Martinique sont classées dans la zone de sismicité la plus forte du zonage national. La Réunion est exposée d'abord au volcanisme du Piton de la Fournaise, l'un des volcans les plus actifs du monde, avec un aléa sismique plus modéré.

L'histoire régionale fixe les ordres de grandeur :

• l'éruption de la Montagne Pelée du 8 mai 1902 a détruit Saint-Pierre, alors centre économique de la Martinique, et causé environ 30 000 décès en quelques minutes ;
• l'éruption de la Soufrière Hills à Montserrat, à partir de 1995, a rendu la capitale Plymouth durablement inhabitable et montré qu'un système volcanique peut s'accélérer malgré une surveillance continue ;
• le séisme du 8 février 1843 a dévasté Pointe-à-Pitre ; celui des Saintes, le 21 novembre 2004, de magnitude 6,3, a causé des dommages significatifs ; celui d'Haïti, le 12 janvier 2010, de magnitude 7,0, a fait plus de 200 000 victimes dans la même région ;
• à La Réunion, les coulées du Piton de la Fournaise ont parcouru dix à quinze kilomètres et coupé la route nationale 2 à plusieurs reprises, notamment en 2002, 2007 et 2018, sans mortalité directe notable.

Deux profils de risque en découlent. Aux Antilles, un événement rare peut produire un choc simultané sur la sinistralité vie et santé et sur la capacité de traitement : c'est un risque systémique local. À La Réunion, la répétition d'épisodes éruptifs pèse d'abord sur la continuité d'activité.

Ce qui détermine l'intensité du choc

L'exposition d'un organisme ne se résume pas à la présence d'assurés sur un territoire. Elle dépend de la concentration des engagements et de la diversification réelle du portefeuille. Lorsque les portefeuilles vie, prévoyance et santé sont concentrés sur un territoire à aléa élevé, les sinistres ne sont plus dispersés mais corrélés dans le temps et dans l'espace, et la mutualisation cesse de jouer.

L'exposition opérationnelle compte autant que l'exposition technique. Sites d'exploitation, équipes, systèmes d'information, énergie, télécommunications, accès logistiques : lorsqu'ils sont réunis dans la zone exposée, le risque devient celui d'une désorganisation simultanée. Il s'étend aux délégataires de gestion, plateformes informatiques, hébergeurs, opérateurs de tiers payant et centres d'appels installés sur place, qui peuvent être hors service au moment où les demandes de prestations explosent.

L'intensité du choc dépend donc de cinq facteurs :

• la part du portefeuille située en zone d'aléa élevé ;
• le stock de capitaux en risque localisé dans cette zone ;
• la part des assurés situés dans les périmètres retenus pour le scénario catastrophe ;
• la structure du programme de réassurance ;
• la capacité de l'organisation à fonctionner en mode dégradé.

Construire les scénarios : foyers, périmètres, zonage

La méthode consiste à transformer un aléa géophysique en hypothèses testables, cohérentes avec la géographie réelle du portefeuille. Elle répond à trois questions : où sont les assurés, quels foyers de risque retenir, quelle étendue donner à la zone touchée.

Le point de départ est le barycentre géographique du portefeuille, calculé à partir des communes ou des adresses géocodées, pondéré de préférence par l'exposition technique, capitaux en risque en vie, cotisations ou engagements en santé, plutôt que par le seul nombre d'assurés. Il est complété par une lecture en anneaux de distance autour des foyers de risque, qui donne la fraction du portefeuille exposée.

Les foyers sont choisis pour représenter les chocs les plus défavorables, deux par territoire : en Martinique, le bassin de Fort-de-France et le nord volcanique de la Montagne Pelée ; en Guadeloupe, le secteur de Basse-Terre et de la Soufrière d'une part, le bassin de Pointe-à-Pitre et des Abymes d'autre part, sans jamais agréger artificiellement Basse-Terre et Grande-Terre ; à La Réunion, le secteur du Piton de la Fournaise et une zone urbaine dense pour tester l'effet infrastructurel ; à Saint-Martin, l'île entière.

Les périmètres d'impact distinguent les mécanismes :

• scénario sismique : un périmètre cœur de dommages sévères, de l'ordre de 20 à 30 kilomètres de diamètre autour du foyer, et un périmètre étendu de perturbation des réseaux et des déplacements, de l'ordre de 40 à 50 kilomètres ;
• scénario volcanique explosif : un périmètre primaire d'exposition directe, de 10 à 20 kilomètres de diamètre, et un périmètre secondaire d'évacuations, d'interdictions d'accès et de retombées, de 30 à 40 kilomètres ;
• scénario volcanique effusif à La Réunion : un périmètre opérationnel plus large que la zone de lave, pour capter les restrictions d'accès et les coupures d'axes.

Pour rendre le calcul reproductible d'une année sur l'autre, le zonage est simplifié par codes postaux : les assurés domiciliés dans les communes représentatives de chaque foyer sont réputés situés dans la zone touchée. Dans le scénario de référence, au moins la moitié de la population assurée de la zone est réputée directement affectée, par décès, blessure ou perturbation majeure.

Chiffrer le choc technique et sanitaire

En vie et en prévoyance, l'exposition est le total des capitaux en risque localisés dans la zone : une fraction significative peut être appelée en une fois. La charge s'apprécie à partir de ce stock, jamais à partir d'une sinistralité annuelle moyenne.

En santé, le choc se concentre sur un nombre limité de dossiers lourds. Les survivants d'une nuée ardente présentent surtout des brûlures profondes et des atteintes respiratoires, avec des séjours en réanimation, des interventions chirurgicales et des soins de suite. Les ordres de grandeur retenus sont les suivants :

• une journée de réanimation coûte de 2 000 € à 3 500 € ; un séjour de vingt jours représente de 40 000 € à 70 000 € hors chirurgie ;
• un patient brûlé grave nécessitant chirurgie et suivi prolongé représente de 60 000 € à 150 000 €, davantage dans les cas les plus sévères ;
• pour une prise en charge contractuelle de 80% des frais d'hospitalisation, la charge par patient grave se situe entre 50 000 € et 120 000 € ;
• plusieurs centaines de blessés graves conduisent à un impact agrégé de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Ces montants doivent être lus au regard des capacités hospitalières locales : sept à huit lits de soins critiques pour 100 000 habitants, soit vingt-cinq à trente lits par territoire en situation ordinaire pour la Guadeloupe comme pour la Martinique. Un afflux massif entraîne la saturation immédiate, une organisation en mode dégradé et des évacuations sanitaires vers d'autres territoires ou vers la métropole, avec les coûts de transfert et de logistique correspondants.

Le scénario s'évalue en brut, en net de réassurance, au regard des fonds propres éligibles et en liquidité immédiate, la simultanéité des règlements décès créant une tension de trésorerie que les délais de récupération auprès des réassureurs ne couvrent pas.

Continuité d'activité et zones de repli

Un événement majeur produit, en plus du choc technique, l'indisponibilité des sites, des coupures prolongées d'électricité, la dégradation des télécommunications, des difficultés d'accès routier et l'indisponibilité d'une partie du personnel. Gérer un afflux de sinistres dans ces conditions suppose des zones de repli identifiées à l'avance, à distance raisonnable des foyers, moins exposées aux aléas directs, dotées d'infrastructures urbaines, d'un accès aéroportuaire ou portuaire et d'une capacité d'hébergement des équipes clés.

Par territoire, les options de repli interne se dessinent naturellement : le sud de la Martinique, du Marin à Sainte-Luce, éloigné du massif de la Montagne Pelée ; en Guadeloupe, une redondance entre Grande-Terre et Basse-Terre, chacune servant de base arrière à l'autre ; à La Réunion, les villes du nord et de l'ouest, Saint-Denis, Saint-Paul et Le Port, à l'écart du volcan ; à Saint-Martin, dont la superficie limite les possibilités, un repli externe. Dans tous les cas, un repli vers un autre territoire ou vers la métropole est une option structurelle du plan de continuité.

Textes de référence

• Directive 2009/138/CE, article 45 (évaluation interne des risques et de la solvabilité) ; règlement délégué (UE) 2015/35, articles 258 (plans d'urgence et continuité), 260 (domaines de la gestion des risques, dont le risque opérationnel) et 262 (contenu de l'évaluation interne).
• Code des assurances, article L. 354-2 ; dispositions équivalentes du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale.
• Règlement (UE) 2022/2554 (DORA) : continuité des systèmes d'information, tests et prestataires critiques.
• Code de l'environnement, articles R. 563-1 à R. 563-8 et décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 : zonage sismique du territoire, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en zone de sismicité forte.
• Données publiques des observatoires volcanologiques et sismologiques de l'Institut de physique du globe de Paris en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et plans de secours des préfectures.

Zones d'attention

• un ORSA qui traite le risque de catastrophe par la seule formule standard, sans scénario propre au territoire ;
• une exposition mesurée en nombre d'assurés plutôt qu'en capitaux en risque et en engagements ;
• un périmètre unique appliqué à tous les territoires et à tous les périls, ou un rayon qui agrège Basse-Terre et Grande-Terre ;
• des adresses d'assurés non géocodées ou des codes postaux de mauvaise qualité, qui rendent le zonage impossible ;
• un programme de réassurance calibré sur la sinistralité courante, sans couverture d'un événement extrême localisé ni prise en compte des délais de règlement des réassureurs ;
• des prestataires critiques, délégataire, tiers payant, hébergeur, centre d'appels, installés dans la même zone que les assurés et les équipes ;
• un plan de continuité sans zone de repli identifiée, sans hébergement prévu pour les équipes clés et jamais testé ;
• l'absence de stress de liquidité associé au pic de règlements décès.

Les questions à se poser

• Quelle part de nos capitaux en risque et de nos assurés se trouve dans chacun des foyers de risque de nos territoires ?
• Que devient notre ratio de couverture si la moitié des assurés d'une zone est touchée, en brut puis en net de réassurance ?
• Combien de règlements décès pouvons-nous payer en trente jours avec notre trésorerie, avant toute récupération auprès des réassureurs ?
• Lesquels de nos prestataires critiques sont installés dans la zone exposée, et que prévoit leur propre plan de continuité ?
• Où travailleraient nos équipes clés après un séisme majeur, et où seraient-elles logées ?
• Quand notre plan de continuité a-t-il été testé pour la dernière fois sur un scénario tellurique ?

Ce que le cabinet apporte

• cartographie de l'exposition par foyer et par périmètre, à partir du portefeuille de l'organisme ;
• construction des scénarios telluriques de l'ORSA et chiffrage du choc en vie, prévoyance et santé, en brut et en net de réassurance ;
• revue du programme de réassurance et du stress de liquidité associé ;
• appui à la définition des zones de repli et aux tests du plan de continuité.