Durabilité et ORSA : les aléas climatiques aux Antilles et en Guyane

De quoi parle-t-on

Le risque de durabilité désigne, au sens des textes prudentiels, un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance dont la survenance pourrait avoir une incidence négative réelle ou potentielle sur la valeur des investissements ou des engagements. Sa composante physique, celle des aléas climatiques, est la plus immédiate pour les organismes ultramarins.

Les synthèses scientifiques convergent : dans un climat plus chaud, les cyclones les plus intenses sont plus probables et s'accompagnent de précipitations plus fortes. L'intensification rapide de certains systèmes réduit le temps disponible pour déclencher les dispositifs de continuité. Les pluies intenses, les vents violents et les submersions marines complètent le tableau aux Antilles ; en Guyane, l'exposition directe aux cyclones est moins caractéristique, mais les pluies intenses affectent les infrastructures, les déplacements et les réseaux.

Les retours d'expérience recueillis auprès d'organismes implantés dans la zone montrent des impacts concrets principalement en Guadeloupe et à Saint-Martin, plus marginalement en Martinique et en Guyane. Cette différenciation est cohérente avec la géographie : les territoires situés au nord des Petites Antilles sont plus souvent concernés par les trajectoires des systèmes atlantiques se déplaçant vers l'ouest puis le nord-ouest. Cette différence de probabilité n'est pas une absence de risque ; elle est une donnée utile pour les choix d'implantation et de concentration.

Comment le risque se manifeste dans l'ORSA

Le risque environnemental entre dans l'évaluation interne des risques d'abord par ses effets sur la continuité d'activité. Trois leviers opérationnels sont touchés, souvent en même temps :

• l'accès physique aux sites, lorsque la circulation, l'état des infrastructures, les mesures de sécurité civile ou l'indisponibilité des bâtiments empêchent la présence au bureau ;
• les télécommunications, avec la perte de l'internet fixe et mobile, la saturation des réseaux ou l'interruption d'infrastructures locales, qui rendent le télétravail et l'accès aux outils difficiles, voire impossibles ;
• l'alimentation électrique, dont les coupures prolongées aggravent simultanément l'indisponibilité des services numériques, des canaux de contact et des dispositifs de coordination interne.

Le caractère systémique de ces événements est déterminant : une même occurrence affecte en même temps l'énergie, les réseaux, la logistique et la disponibilité des équipes, y compris celles des prestataires. À ces effets opérationnels s'ajoutent, selon l'activité, des effets techniques plus diffus : décalage des encaissements de cotisations, hausse temporaire de certaines prestations, dépréciation d'actifs immobiliers situés en zone exposée, coût et disponibilité de la réassurance.

Le risque se traite dans le cadre de l'ORSA parce qu'il peut être caractérisé, scénarisé et maîtrisé. La démarche relie l'aléa aux vulnérabilités, puis définit des scénarios sévères mais plausibles : un événement cyclonique majeur entraînant plusieurs jours d'indisponibilité électrique et réseau, une accessibilité limitée des sites et une disponibilité dégradée des équipes. Ces scénarios servent à tester la tenue des activités critiques, les délais de service, la robustesse des dispositifs de continuité et les modalités de communication de crise. Ils se complètent, pour les organismes concernés, de projections à long terme sur plusieurs trajectoires climatiques.

Les mesures de maîtrise

La réduction du risque repose d'abord sur la résilience énergétique et la résilience des télécommunications :

• des groupes électrogènes dimensionnés pour les fonctions critiques, avec une maintenance planifiée, des tests réguliers et une politique de carburant ;
• des accès internet autonomes par satellite, activables rapidement, testés périodiquement et rattachés à des procédures simples ;
• des procédures de bascule des activités critiques vers un autre site ou vers des prestataires situés hors de la zone.

La continuité ne se réduit pas à l'accès à un poste de travail. Pour certains territoires, la Martinique notamment, un repli des salariés clés peut devoir être planifié : il recouvre l'accès à un bureau, mais aussi un logement sûr et durable pour le salarié et sa famille, et les conditions matérielles pour tenir dans la durée. Une relocalisation est un processus long, dépendant de conditions matérielles et administratives, qui ne s'improvise pas : l'expérience d'un centre de gestion déplacé d'un pays à un autre à la suite d'une dégradation de la situation sécuritaire l'a montré, et l'analogie vaut pour les événements climatiques extrêmes.

Au niveau stratégique, l'anticipation conduit à ajuster la politique d'implantation : limiter la dépendance à un site unique en zone exposée, privilégier des zones statistiquement plus calmes lorsque l'activité le permet, structurer l'organisation pour pouvoir basculer les fonctions critiques.

Textes de référence

• Règlement délégué (UE) 2021/1256, applicable depuis le 2 août 2022, qui intègre les risques de durabilité dans le système de gouvernance, la gestion des risques, l'évaluation interne des risques et de la solvabilité, le principe de la personne prudente et la politique de rémunération ; définition du risque de durabilité dans le règlement délégué (UE) 2015/35 modifié.
• Directive 2009/138/CE, article 45 ; code des assurances, article L. 354-2 ; règlement délégué (UE) 2015/35, articles 258 (continuité), 260 et 262.
• Directive (UE) 2025/2 révisant Solvabilité II, applicable à compter du 30 janvier 2027 : analyse de l'importance des risques liés au changement climatique et, lorsqu'ils sont significatifs, au moins deux scénarios climatiques de long terme dans l'évaluation interne.
• Orientations et guide d'application de l'EIOPA sur l'analyse de matérialité du changement climatique et l'utilisation de scénarios climatiques dans l'ORSA.
• Règlement (UE) 2022/2554 (DORA) pour la continuité des systèmes d'information ; dispositifs départementaux de gestion de crise et vigilance cyclonique des préfectures et de Météo-France.

Zones d'attention

• une analyse de matérialité qui conclut à l'absence de risque climatique sans avoir cartographié les sites, les équipes, les prestataires et les assurés exposés ;
• une dépendance à un site unique, ou à un délégataire unique, situé dans la zone la plus exposée ;
• des groupes électrogènes sous-dimensionnés, sans stock de carburant ni test récent, et des télécommunications reposant sur un seul opérateur terrestre ;
• un plan de continuité qui suppose le télétravail, alors que les domiciles des salariés subissent les mêmes coupures que les bureaux ;
• l'absence de solution d'hébergement pour les équipes clés en cas de repli ;
• des scénarios ORSA limités à un choc de court terme, sans projection de long terme lorsque l'exposition le justifie ;
• des actifs immobiliers ou des placements concentrés dans la zone exposée, non pris en compte dans l'analyse ;
• une communication de crise non préparée, alors que les assurés ont besoin d'être joints et remboursés au moment où les canaux sont indisponibles.

Les questions à se poser

• Combien de jours pouvons-nous fonctionner sans électricité ni réseau terrestre sur notre site principal ?
• Quelles fonctions critiques dépendent d'un prestataire installé dans la zone exposée, et quel est son propre plan de continuité ?
• Nos scénarios ORSA prévoient-ils un événement cyclonique majeur avec indisponibilité de plusieurs jours, et le résultat a-t-il été présenté au conseil ?
• Où travailleraient et logeraient nos salariés clés si le site devenait inaccessible pendant plusieurs semaines ?
• Notre politique d'implantation tient-elle compte de la différence d'exposition entre les territoires ?
• Quand nos groupes électrogènes et nos accès satellitaires ont-ils été testés en conditions réelles pour la dernière fois ?

Ce que le cabinet apporte

• analyse de matérialité des risques de durabilité et cartographie des vulnérabilités opérationnelles par territoire ;
• construction des scénarios climatiques de l'ORSA, de court et de long terme, et chiffrage de leurs effets ;
• revue du plan de continuité d'activité et des mesures de résilience énergétique et télécom ;
• appui aux décisions d'implantation et à l'organisation du repli des équipes clés.