Aller au contenu

Mission 18

Substitution entre mutuelles

Conventions de substitution et sortie de substitution

Le cabinet rédige et négocie les conventions de substitution, évalue les engagements repris et les conditions financières, et organise la sortie de substitution lorsque la mutuelle substituée souhaite retrouver, ou obtenir, son agrément propre.

Les conditions de la substitution sont chiffrées pour les deux parties : coût de la garantie pour la substituante, autonomie et charges pour la substituée, trajectoire de solvabilité dans les deux cas.