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Mission 13

Lobbying européen

12 ans de travaux sur la révision de Solvabilité II

Le cabinet intervient auprès du Parlement européen et de la Commission sur les textes qui touchent l'assurance et le secteur mutualiste : révision de Solvabilité II, reporting, produits.

Il rédige des positions et des propositions d'amendement et organise les rendez-vous avec les institutions, à partir des dossiers propres de l'organisme.

Cas pratique : la révision de Solvabilité II

Depuis 2012, le cabinet a porté auprès du Parlement européen et de la Commission des propositions pour simplifier Solvabilité II et renforcer la proportionnalité du régime en faveur des organismes de taille modeste, avec des analyses chiffrées et des rédactions d'amendement.

Douze ans plus tard, la révision adoptée reprend ces propositions.