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Mission 05

Fonds propres auxiliaires

9 dossiers

Les fonds propres auxiliaires ne sont admis en couverture du SCR qu'après approbation du superviseur. Le cabinet a constitué neuf dossiers d'approbation auprès de l'ACPR.

Le dossier établit la nature de l'engagement, la capacité de la contrepartie à l'honorer, les conditions de son appel et le montant retenu. Le cabinet le rédige et conduit les échanges avec le superviseur, aux côtés de la direction financière.