Le cabinet a accompagné douze dossiers d'agrément, pour des organismes existants comme pour la création d'un assureur ex nihilo. Il constitue le dossier complet : programme d'activité, projections financières, plan de fonds propres, gouvernance, dirigeants effectifs et fonctions clés, programme de réassurance.
Il porte les dossiers auprès de l'ACPR en France et auprès des autorités de Malte, du Luxembourg et de Chypre, y compris pour l'exercice en libre prestation de services.
Cas pratique : Acheel
Le cabinet a accompagné les fondateurs et les investisseurs dans la création ex nihilo d'Acheel, assureur non-vie diversifié (santé, IARD) agréé par l'ACPR. Il ne s'en était pas créé en France depuis plusieurs décennies.
Le cabinet a pris en charge l'intégralité du volet technique et prudentiel : création des garanties, tarification, négociation du programme de réassurance, projections prudentielles et plan de fonds propres, sans historique de portefeuille et, pour certaines activités, sans autre donnée que celles reconstituées à partir de sources publiques.
Il a également porté les procédures liées à l'agrément : approbation des dirigeants effectifs et des fonctions clés, fonds propres auxiliaires, échanges avec l'ACPR jusqu'à la décision.